Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.capriss.be, est édité par :
SRL Capriss
grand place 26, 7500 Tournai – BELGIQUE
BE 0480030828
Adresse e-mail : capriss7500@gmail.com
Téléphone : +32 069 77 81 46
Responsable de la publication : Marnie Leclaire
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) présents sur le site capriss.be sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Capriss.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Capriss.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
Adresse e-mail de contact pour les données personnelles : (à compléter)
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site capriss.be utilise des cookies pour améliorer la navigation de l’utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau de cookies ou les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
Capriss s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’exactitude des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Capriss sont compétents.